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Questions-réponses
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La lutte contre le tabac détruit le tissu social - 06/06/2012
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Tabagisme passif en entreprise - 04/06/2012
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Club privée ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je voudrais passer de discothèque à un club privé quelles sont les demarches à suivre
Merci
Réponse :
GA
Si vous transformez votre discothèque en club privé vous allez rencontrer des problèmes multiples sans pour autant atteindre l’objectif que, semble-t-il, vous visez : Y autoriser le tabagisme.
En effet, l’interdiction de fumer, codifiée aux articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique, s’applique à toute les discothèques, et, qu’elles soient organisées en clubs privés ne change rien à la chose.