Club privé

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Assistante maternelle - 15/01/2008
Loi anti tabac et conditions de travail - 15/01/2008
Fumer dans son propre restaurant - 14/01/2008
Fumer au travail - 14/01/2008
Je travaille dans l’appartement privé de ma responsable - 14/01/2008
Je suis cliente dans un commerce et lorsque je rentre une odeur de tabac ... - 14/01/2008
Boire ou fumer ? bis... - 14/01/2008
Fumoir : règles a respecter pour un fumoir dans une discothèque - 14/01/2008
Bureau d’entreprise ambulancière - 14/01/2008
Ma directrice fume au travail. - 14/01/2008
Y a-t’il des dérogations possibles pour les bars à chicha - 14/01/2008
Terrasses fumeurs - 14/01/2008
Club de boule privé sous loi 1901 dont le bar ... - 14/01/2008
Terrasses - 14/01/2008
Boire ou fumer il faut choisir ? - 13/01/2008

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Comment se fait-il qu’il y ait des bars qui se déclarent en club privé, qui affichent clairement et en grand : « ETABLISSEMENT FUMEUR », et que personne ne dit rien ? Car la gendarmerie est au courrant de cette situation et il le laissent travailler librement en faisant de la concurence déloyale aux autres bars de N****

Réponse :

Pour faire cesser ce trouble à l’ordre public vous devez déposer une plainte à la gendarmerie, et, si elle n’y donne pas suite, déposer une plainte devant le procureur de la République ou faire appel à notre service de mise en demeure

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