Club privé

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Qu’est ce pue les fumeurs encourt ? - 02/02/2008
Loi sur le tabac - 02/02/2008
Dans le restaurant de mon voisin, on se moque de cette loi. - 02/02/2008
Comment chercher une question ? - 01/02/2008
Cigarette au volant - 31/01/2008
Bravo la perte de chiffres d’affaire se concretise dans les bars des petites communes - 31/01/2008
Fumer dans une cour - 31/01/2008
Faire respecter la loi dans un immeuble en co-propriété - 29/01/2008
Employeur qui fume - 29/01/2008
Residence secondaire - 28/01/2008
Local fumoir - 28/01/2008
Fumeurs en terrasse bachée - 28/01/2008
Fumeurs en boîte - 28/01/2008
Hôtel de Servanes - 28/01/2008
Avertissement pour avoir fumé sur le trottoir près de mon bureau - 28/01/2008

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Comment se fait-il qu’il y ait des bars qui se déclarent en club privé, qui affichent clairement et en grand : « ETABLISSEMENT FUMEUR », et que personne ne dit rien ? Car la gendarmerie est au courrant de cette situation et il le laissent travailler librement en faisant de la concurence déloyale aux autres bars de N****

Réponse :

Pour faire cesser ce trouble à l’ordre public vous devez déposer une plainte à la gendarmerie, et, si elle n’y donne pas suite, déposer une plainte devant le procureur de la République ou faire appel à notre service de mise en demeure

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