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Questions-réponses
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Est -il possible de fumer sur un balcon ? - 25/10/2012
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Droit de police de la La SNCF sur les usagers ? - 25/10/2012
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Amphi. de fac. enfumé.. - 16/10/2012
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Tabagisme dans une discothèque de l’Hérault ! - 05/10/2012
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Balcons et trouble anormal de voisinage.. - 05/10/2012
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Club privé
Comment se fait-il qu’il y ait des bars qui se déclarent en club privé, qui affichent clairement et en grand : « ETABLISSEMENT FUMEUR », et que personne ne dit rien ? Car la gendarmerie est au courrant de cette situation et il le laissent travailler librement en faisant de la concurence déloyale aux autres bars de N****Réponse :
Pour faire cesser ce trouble à l’ordre public vous devez déposer une plainte à la gendarmerie, et, si elle n’y donne pas suite, déposer une plainte devant le procureur de la République ou faire appel à notre service de mise en demeure
GA