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Questions-réponses
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Infirmières et haleine de tabac - 06/02/2007
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Fumer dans un hall d’usine - 06/02/2007
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Travailler avec un fumeur sur un chantier - 06/02/2007
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Personnel de restauration - 06/02/2007
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Loi anti tabac sur les marchés - 05/02/2007
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Peut-on fumer devant l’entrée d’une école ? - 05/02/2007
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Fumées cigarettes de balcon à balcon - 05/02/2007
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Club bouliste - 05/02/2007
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Club privé
Concrètement combien peut couter le fait de devenir un club privé pour un tabac ? est-ce que cela permet de rester un établissement fumeur ?Réponse :
La transformation en club privé d’un établissement commercial dans le but d’échapper à la loi Évin est une supercherie qui n’a aucune possibilité d’être effective sans contrevenir à la loi.
GA