Club de fumeur de pipe

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Narguilés - 18/01/2008
Comment faire appliquer la loi ? - 17/01/2008
Pause cigarette - 17/01/2008
Tolérance / Passivité - 17/01/2008
Club privé - 17/01/2008
Dérogation pour les bars à chichas ?? - 16/01/2008
Cendrier - 16/01/2008
Conduire sous champix - 16/01/2008
Bars, concurrence déloyale - 16/01/2008
Club de fumeur de pipe - 16/01/2008
Terrasses couvertes - 16/01/2008
Fumer sur le trottoir - 16/01/2008
Qui fait respecter la loi ? - 16/01/2008
Tabac dans un bar licence IV - 15/01/2008
Est-il interdit de fumer dans les associations ? - 15/01/2008

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Un ami a l’intention de creer un club de fumeur de pipe. Les adhérents se réunissant autour d’un meme thème, la pipe et soumis à une adhésion annuelle, stipulant les mefaits du tabac. Une licence 4 serai envisageable. Quels seront les contraintes si c’est possible et y aura-t’il le droit de fumer dans l’etablissement, son employé aimant fumer la pipe ? Merci.

Réponse :

La seule présence d’un employé, fût-il fumeur, implique l’interdiction de fumer et son irrespect peut couter très cher en cas de maladie, voire de décès.

Le fait d’obtenir une quelconque licence de débit de boisson serait une deuxième raison d’appliquer le principe de l’interdiction de fumer.

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