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Questions-réponses
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J’aimerais faire un club privé avec cave à cigare - 11/07/2009
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Fumer devant l’entrée d’un CCAS, que dit la loi ? - 06/07/2009
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Belgique sans tabac ... pas à pas - 06/07/2009
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Qu’est-ce qu’une hémorragie pulmonaire ? - 29/06/2009
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« le bar fumeur n’est pas au-dessus des lois » - 29/06/2009
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Club bouliste
L’interdiction de fumer s’exerce t’elle dans un club bouliste dit « Privé » mais régi sous la loi association 1901 ?Réponse :
GA
- La circulaire du ministre de la santé et le code de la construction et de l’habitation désignent les espaces clos et couverts de ces lieux comme « accueillant du public » visé à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique : Il y est donc interdit de fumer.
- Si le club accueille des mineurs, cette interdiction s’étend aux parties non couvertes et l’installation de fumoirs dans les parties couvertes n’y est pas autorisée.