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Questions-réponses
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Jacques Dutronc : allez vous saisir le C.S.A ? - 10/01/2010
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Je passe mes pauses de travail dans ma voiture - 03/01/2010
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Club Hipppique
Les endroits en plein air dans un centre equestre loi 1901 sont-ils concernés par la loi : carrières, prés, parking, terrain de cross ?Art. R. 3511-1 du code de la santé publique : L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique : 1. Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
2. Dans les moyens de transport collectif ;
3. Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.
Si ce club accueille des mineurs de manière régulière et significative, il ne peut pas autoriser à fumer dans l’enceinte de son établissement.