- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Restaurateurs - interdiction de fumer - 05/06/2007
-
Justice - tabac - 04/06/2007
-
Irlande : interdiction des paquets de 10 cigarettes - 01/06/2007
-
Etats-Unis - maire de New York - tabac - 21/05/2007
-
Une non fumeuse fait condamner le bistrot - 21/05/2007
-
Une brasserie condamnée pour non-respect de la loi - 18/05/2007
-
Plan cancer bilan - 18/05/2007
-
Conséquence de la cigarette au volant en France - 14/05/2007
-
cigarette au volant en Grande Bretagne - 14/05/2007
-
Bilan du quinquennat sur le tabac - 14/05/2007
-
cinéma et tabac - 11/05/2007
-
Tabac et discrimination - 11/05/2007
-
chirurgie et tabac ne font pas bon ménage - 10/05/2007
0 ...
1455
|
1470
|
1485
|
1500
|
1515
|
1530
|
1545
|
1560
|
1575
... 3525
Cigarettes : le paquet neutre arrive dans les bureaux de tabac
A partir du 20 mai 2016, les fabricants de tabac sont obligés de produire des paquets neutres pour le marché français. Dès le 1er janvier 2017, aucun paquet classique ne pourra plus être vendu par les buralistes.
il s’agit d’une des mesures phares de la loi de Santé. Sans logo, de couleur vert foncé, il affichera seulement le nom de la marque et des messages sanitaires.
Les fabricants de tabac n’auront plus le droit de produire pour le marché français des paquets de cigarettes ni de tabac à rouler avec un empaquetage classique .
L’arrivée dans les bureaux de tabac sera toutefois progressive, les fournisseurs ne devront cependant plus livrer que des paquets neutres aux buralistes à partir du 20 novembre. Mais jusqu’à la fin de l’année, les deux types de paquets pourront coexister dans les bureaux de tabac. Au 1er janvier 2017, les buralistes qui auraient encore en stock des paquets classiques n’auront plus le droit de les vendre aux consommateurs.
Source : laTribune.fr