Cigarettes dans les parties communes d'une résidence ? peut-on les interdire ? - DNF

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Questions-réponses

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Que peuvent faire les parents d’élèves contre le tabagisme ? - 23/11/2001
Enseignement Supérieur et tabagisme - 15/11/2001
Enseignant à l’Université....non respect de la loi sur le tabagisme dans cet établissement - 13/11/2001
Administration : Loi Evin pas respectée - 09/11/2001
Transport aérien - 08/11/2001
SOS université enfumée - 29/10/2001
Restaurant : non assistance à personne en danger - 21/10/2001
Auto-collant « interdit de fumer » - 19/10/2001
Est-ce que je dois me résigner à travailler dans la fumée ? - 18/09/2001
Je suis professeur dans un lycée d ’ Etat et nous essayons de faire respecter les lois anti-tabac - 14/09/2001
Rôle du CHSCT dans l’application de la loi EVIN - 13/09/2001
Les Anglais respectent plus la loi que les Français - 03/09/2001
Secteur bancaire : loi Evin pas appliquée - 30/08/2001
Restaurants : les goujats font la loi et le restaurateur cautionne ! - 27/08/2001

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Cigarettes dans les parties communes d’une résidence ? peut-on les interdire ?

Bonjour, J’ai trouvé vos coordonnées sur un site anti-tabac. J’ai une question à vous poser à ce sujet : Nous résidons en appartement et aimerions que les autres résidents ne fument pas dans les parties communes : a-t-on le droit de les en empêcher au vue d’une loi ? Si oui, laquelle ?

Merci de votre réponse.

Amicalement.

Réponse :

En vous rendant sur notre site Internet DNF vous devriez trouver dans la rubrique « LIEUX PRIVES » les informations générales sur le cas qui vous concerne. Puis, toujours dans ce « lieu », vous aurez la possibilité de consulter les réponses aux questions qui vous intéressent en effectuant une recherche dans les FAQ. Vous pourrez également poser une question plus précise ou apporter un témoignage. Merci de votre confiance et n’hésitez pas à nous contacter à nouveau.

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