Cigarettes aromatisées à la fraise à la vente ? Ya t-il violation de la part du cigarettier ?

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Questions-réponses

Risque t-il d’y avoir une augmentation du prix des cigarettes cet été ou à la rentrée ? - 16/07/2009
J’ai acheté un appartement au 1er étage. Les salariés des bureaux situés en RDC passent leur temps à fumer - 13/07/2009
Il y a une société de coursier qui travaille dans la cave de mon immeuble d’habitation. Le patron fume dans son bureau. - 12/07/2009
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Directrice d’école primaire qui fume dans l’enceinte de l’établissement - 06/07/2009
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Combien de cartouche de cigarettes je peut ramener du portugal en car ? - 03/07/2009
Pour la pose d’un cendrier dans l’encadrement d’une fenêtre donnant sur l’entrée du CCAS, quelle est la distance à respecter ? - 03/07/2009
Le client a quand même le droit de prendre lui même sa conso et de l’emmener dans la salle fumeur et y fumer en même temps si il le souhaite. - 03/07/2009
Je tiens un PUB . Je voudrais faire une salle fumeur avec extraction d’air. - 03/07/2009
Sous prétexte que le local est privé, les dirigeants, avec la caution du maire, n’appliquent pas le décret sur l’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public. - 29/06/2009
Qu’est-ce qu’une hémorragie pulmonaire ? - 29/06/2009
« le bar fumeur n’est pas au-dessus des lois » - 29/06/2009

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Bonjour

La question que je voudrais vous poser est la suivante

Étant moi même un fumeur occasionnel , je viens de découvrir l’existence de cigarettes aromatisées à la fraise vendues dans un tabac français . ( il s’agit des Camel Double )

D’après la loi, les cigarettes aromatisées, hormis celles à la menthe sont interdites.

S’agit t-il d’une exception , ou alors d’une violation de la loi de la part du cigarettier ?

Merci de m’éclairer

Réponse :

L’article L3511-2 du code de la santé publique [1] ainsi que l’article D3511-16 du même code [2]règlementent déjà la commercialisation des tabacs aromatisés

L’arrêté du 19 décembre 2013 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France homologue bien le produit « Camel double, en 20 (anciennement Camel double Class A, en 20) » qui n’est donc pas concerné, à ce jour, par l’interdiction.

La directive 2014/40/UE du 3 avril 2014 et adoptée le 19 mai par Bruxelles stipule que dorénavant seront interdits tous les arômes destinés à rendre plus attractifs les produits du tabac.

Il reste cependant aux États membres à transposer dans leurs législations nationale respectives les dispositions législatives règlementaires et administratives de la Directive et ce, au plus tard à la date du 20 mai 2016. Il n’est pas impossible que cela soit fait en France dés cet été dans la loi de santé publique que Marisol Touraine vient d’annoncer.

GA VA

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