- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Cabinet médical enfumé - 10/12/2010
-
Association privé : quelles règles pour le tabac ? - 29/11/2010
0 ...
1845
|
1860
|
1875
|
1890
|
1905
|
1920
|
1935
|
1950
|
1965
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Cigarette et pluie
Voila comme tout le monde je fume ma cigarette durant ma pause dehors mais voila nous devons sortir de l’enceinte de l’usine même dans la cour c’est interdit donc je vais en en dehors mais lorsqu’il pleut ce n’est pas agréable ! L’employeur est-il obligé de fournir un abri pour ses salaries fumeurs ?Réponse :
GA
- Pour l’employeur, la seule obligation légale par rapport au tabagisme est d’assurer la protection des non-fumeurs.
- Vous devez entamer des tractations pour tenter d’obtenir des conditions plus favorables.