Chicha, mineurs et législation

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Gares ferroviaires - 28/11/2001
Que peuvent faire les parents d’élèves contre le tabagisme ? - 23/11/2001
Enseignement Supérieur et tabagisme - 15/11/2001
Enseignant à l’Université....non respect de la loi sur le tabagisme dans cet établissement - 13/11/2001
Administration : Loi Evin pas respectée - 09/11/2001
Transport aérien - 08/11/2001
SOS université enfumée - 29/10/2001
Restaurant : non assistance à personne en danger - 21/10/2001
Auto-collant « interdit de fumer » - 19/10/2001
Est-ce que je dois me résigner à travailler dans la fumée ? - 18/09/2001
Je suis professeur dans un lycée d ’ Etat et nous essayons de faire respecter les lois anti-tabac - 14/09/2001
Rôle du CHSCT dans l’application de la loi EVIN - 13/09/2001
Les Anglais respectent plus la loi que les Français - 03/09/2001
Secteur bancaire : loi Evin pas appliquée - 30/08/2001
Restaurants : les goujats font la loi et le restaurateur cautionne ! - 27/08/2001

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Régulièrement, je passe devant La ChichXXX, situé au 6 boulevard YYYY à Paris. Et j’ai remarqué qu’à l’intérieur, plusieurs personnes fumaient la chicha. Plus grave encore : le bar accueille des mineurs, et ces derniers fument eux-aussi la chicha. Que faire ?

Réponse :

Puisque que vous êtes adhérent, rapprochez-vous de votre « service de mise en demeure » en écrivant à QR-DNF pour fournir :

les coordonnées précises de l’établissement
Le commissariat de police dont il dépend
ainsi qu’idéalement deux photographies, l’une pour situer l’établissement dans son ensemble, l’autre pour matérialiser l’infraction

Vous devrez effectuer un premier contrôle d’éventuelle mise en conformité dans la quinzaine qui suivra notre expédition de courrier à l’établissement comme au commissariat, puis vous tenir à la disposition du service de mise en demeure pour ses autres possibles interventions.

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