Chicha, mineurs et législation

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Interdiction de fumer en terrasse non respectée ! Merci de mener une action contre cet établissement. - 08/02/2019
Tabagisme passif en entreprise, quels sont mes moyens pour me défendre ? - 08/02/2019
Non - respect de l’interdiction de fumer alors de la présentation d’un groupe de musiciens amateurs ! - 30/01/2019
Les règles de copropriété peuvent - elles étendre une interdiction de fumer en terrasses d’un immeuble ? - 29/01/2019
Pollution tabagique de voisinage : Quels sont mes droits en tant que non-fumeur ? - 29/01/2019
Est-il permis de fumer dans un abri-bus ? - 22/01/2019
Le domicile d’une famille d’accueil est-il considéré comme un lieu de travail ou de vie privé ? - 22/01/2019
Une prise d’acte de rupture du contrat de travail peut - elle être évoquée en cas de vapotage en entreprise ? - 22/01/2019
Encore et toujours le problème des « terrasses fumeurs » : Quelles actions menez - vous ? - 18/01/2019
Forte odeur de fumée dans notre appartement : La loi Evin s’applique t-elle ? - 18/01/2019
Est-il possible de recevoir des dommages & intérêts d’un fumeur fumant dans les lieux publics ? - 18/01/2019
Tabagisme passif en entreprise : Que puis-je faire ? - 09/01/2019
Comment faire cesser un problème de tabagisme passif entre voisin ? - 09/01/2019
Confirmation de l’obligation à apposer les signalétiques interdiction de fumer et de vapoter en entreprise ? - 09/01/2019
Est-il dangereux pour un enfant d’entrer en contact avec des objets ayant appartenu à des fumeurs ? - 04/01/2019

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Régulièrement, je passe devant La ChichXXX, situé au 6 boulevard YYYY à Paris. Et j’ai remarqué qu’à l’intérieur, plusieurs personnes fumaient la chicha. Plus grave encore : le bar accueille des mineurs, et ces derniers fument eux-aussi la chicha. Que faire ?

Réponse :

Puisque que vous êtes adhérent, rapprochez-vous de votre « service de mise en demeure » en écrivant à QR-DNF pour fournir :

les coordonnées précises de l’établissement
Le commissariat de police dont il dépend
ainsi qu’idéalement deux photographies, l’une pour situer l’établissement dans son ensemble, l’autre pour matérialiser l’infraction

Vous devrez effectuer un premier contrôle d’éventuelle mise en conformité dans la quinzaine qui suivra notre expédition de courrier à l’établissement comme au commissariat, puis vous tenir à la disposition du service de mise en demeure pour ses autres possibles interventions.

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