Chicha, mineurs et législation

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Disposant déjà d’une terrasse ouverte, le maire de notre village veut laisser l’opportunité au café face à notre domicile d’en ouvrir une seconde. Comment contrer cette décision ? - 13/09/2018
Mes fenêtres sont le rendez-vous de mes voisins étudiants fumeurs. Comment leur faire entendre raison pour y mettre fin ? - 13/09/2018
Pollution tabagique de voisinage provenant de la cour d’un immeuble en copropriété - 11/09/2018
Domicile envahi par tabagisme des voisins - 11/09/2018
Mon voisin fume à la fenêtre depuis qu’il a un bébé - 10/09/2018
Pollution tabagique d’un commerce par la clientèle assise à la terrasse d’un café mitoyen - 10/09/2018
Non-respect flagrant de la loi Evin dans les gares ? - 05/09/2018
Terrasse ouverte aux fumeurs et pollution tabagique des voisins - 03/09/2018
Pollution tabagique entre voisins - 29/08/2018
Peut-on porter plainte contre les industiels du tabac pour empoisonnement ayant entrainé la mort - 27/08/2018
Insuffisance respiratoire aggravée par voisins fumeurs - 23/08/2018
Circuit de vente de tabac à chicha - 22/08/2018
Trouble de voisinage par tabagisme passif en HLM - 22/08/2018
Pollution tabagique de voisinage due à la mauvaise isolation des gaines de cablage - 20/08/2018
Pollution tabagique des galeries fermées et couvertes - 20/08/2018

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Régulièrement, je passe devant La ChichXXX, situé au 6 boulevard YYYY à Paris. Et j’ai remarqué qu’à l’intérieur, plusieurs personnes fumaient la chicha. Plus grave encore : le bar accueille des mineurs, et ces derniers fument eux-aussi la chicha. Que faire ?

Réponse :

Puisque que vous êtes adhérent, rapprochez-vous de votre « service de mise en demeure » en écrivant à QR-DNF pour fournir :

les coordonnées précises de l’établissement
Le commissariat de police dont il dépend
ainsi qu’idéalement deux photographies, l’une pour situer l’établissement dans son ensemble, l’autre pour matérialiser l’infraction

Vous devrez effectuer un premier contrôle d’éventuelle mise en conformité dans la quinzaine qui suivra notre expédition de courrier à l’établissement comme au commissariat, puis vous tenir à la disposition du service de mise en demeure pour ses autres possibles interventions.

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