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Questions-réponses
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La cigarette a l’ecole - 29/10/2002
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Et au Maroc, que fait-on contre le tabagisme ? - 24/10/2002
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Des wagons fumeurs sur la ligne coulommier-paris est - 23/10/2002
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Dans mon lycée c’est un véritable fléau - 23/10/2002
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Où puis-je me procurer des affiches anti tabac ? - 22/10/2002
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La fumée de cigarette entre chez nous - 22/10/2002
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La fumée dérange l’intérimaire : on la licencie - 22/10/2002
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Tabagisme dans l’entreprise - 16/10/2002
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Locaux associatifs - 15/10/2002
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Chambre d’hotel-lieu privé
Une chambre d’hôtel est un lieu privé. Un hôtelier peut-il interdire de fumer dans cet espace privé ?Réponse :
GA
- Un hôtelier peut contractuellement interdire de fumer dans les chambres de son hôtel, cela n’est pas contraire à la loi. Il aura par contre du mal à sanctionner les éventuelles infractions à son règlement, sauf si cette interdiction est prononcée pour des raisons de sécurité.
- Toutefois, lorsque la convention est clairement passée, sans contrainte, entre l’hôtelier et le client, il n’y a pas de raison objective pour que ce dernier l’ignore.