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Questions-réponses
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L’arrêt du tabac, motif de licenciement ? - 26/01/2003
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Non-fumeur qui veut faire quelque chose - 26/01/2003
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Pourquoi fumeurs dans locaux administratifs - 23/01/2003
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Asthmatique : besoin d’aide - 23/01/2003
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Tabagisme chez les fonctionnaires - 20/01/2003
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Un quotidien n’est pas à la page - 19/01/2003
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Rôle de l’inspecteur du travail - 16/01/2003
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Fumée dans les gares - 16/01/2003
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Smoke free restaurants in Paris ? - 15/01/2003
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ADP et SNCF - 15/01/2003
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Lieux non fumeur à Paris - 15/01/2003
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Certificat medical non fumeurs
Ma nièce est garde d’enfant. elle n’a jamais fumé. Elle a été licencié sur le motif que quelqu’un l’a accusé de fumer devant les enfants. Existe -t-il un examen médical qui permettrait de démontrer qu’elle n’a jamais fumé et ainsi lui permettre de travailler à nouveau ?Réponse :
GA
- De simples témoignages suffisent pour confirmer les dires de votre nièce car il appartient à celui qui accuse d’apporter les preuves de ses assertions.
- Le licenciement, sauf s’il est illégal, n’entraine pas le rétablissement dans la fonction mais la requalification de la sanction, en l’occurrence en « licenciement sans cause réelle et sérieuse ». Tout au plus, l’employeur est-il alors contraint de réparer le dommage subi en versant des indemnités et éventuellement des dommages et intérêts lorsqu’il n’arrive pas à apporter la preuve de ce qu’il prétend.