- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme passif entre villas voisines - 08/03/2020
-
Réglementation bar à chicha - 06/03/2020
-
Pollution tabagique entre voisins d’immeuble - 24/02/2020
-
Pollution tabagique en lycée professionnel - 17/02/2020
-
Pollution tabagique en boîte de nuit - 17/02/2020
-
Pollution tabagique à l’intérieur d’un restaurant - 17/02/2020
-
Tabagisme passif en entreprise - 12/02/2020
-
Tabagisme passif au travail - 10/02/2020
-
Pétition pour des terrasses sans tabac - 06/02/2020
-
Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 30/01/2020
-
Pollution tabagique en terrasse fermée et couverte - 24/01/2020
-
Espaces fumeurs illégaux dans les collèges et lycées - 22/01/2020
0 ...
15
|
30
|
45
|
60
|
75
|
90
|
105
|
120
|
135
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Centre commercial envahi par la fumée de tabac ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Le centre commercial GRAND CIEL à Ivry sur seine 94 ne fait pas imposer la réglementation sur le tabac dans les lieux public. Certains vigiles de carrefour ou autres fument sans se préocuper des non fumeurs pourriez vous intervenir auprès des responsables de ce centre commercial.
Je vous remercie par avance.
Vous pouvez consulter le communiqué de presse qui a été publié le 4 novembre 2002. Le jugement sera rendu le 9 décembre 2002 et, s’il nous est favorable, nous le tiendrons à votre disposition pour appuyer une demande auprès de la direction du centre commercial GRAND CIEL
La méthode pratique mise en place par DNF pour être protégé contre le tabagisme vous permettra d’effectuer les relevés dont DNF pourra faire état auprès de la direction du centre.
DNF reste à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche, mais ne peut pas se substituer au plaignant sans que n’aient été formulées officiellement au commerçant des remarques précises appuyées sur des textes et des témoignages légaux.