Centre commercial envahi par la fumée de tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Qui peut faire respecter l’interdiction de fumer à la terrasse d’un restaurant ? - 27/09/2020
Le fait de sentir l’odeur de tabac est il toxique pour la santé ? - 22/09/2020
Quand l’écologie et DNF ont des valeurs communes - 18/09/2020
Tabagisme passif au travail dans une colocation - 17/09/2020
Personnel hospitalier confronté au tabagisme passif dans un « hôpital sans tabac » - 14/09/2020
Difficultés rencontrées pour faire cesser un trouble anormal de voisinage. - 14/09/2020
Shit, tabac et nuisances de voisinage en copropriété. - 11/09/2020
Est-il possible d’interdire aux locataires de fumer dans un appartement meublé ? - 09/09/2020
Copropriétaire dérangée par la fumée de deux voisins - 04/09/2020
Discrimination dans le port obligatoire du masque ? - 01/09/2020
Odeur persistante de tabac dans un appartement loué - 31/08/2020
Comment la loi Évin s’applique-t-elle aux mineurs ? - 31/08/2020
Travail, subir le tabagisme ou perdre son emploi - 31/08/2020
Cigarettes chewing-gum : publicité illicite ou pas ? - 25/08/2020
Liberté de fumeur contre liberté de ne pas être enfumé - 23/08/2020

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Le centre commercial GRAND CIEL à Ivry sur seine 94 ne fait pas imposer la réglementation sur le tabac dans les lieux public. Certains vigiles de carrefour ou autres fument sans se préocuper des non fumeurs pourriez vous intervenir auprès des responsables de ce centre commercial.

Je vous remercie par avance.

Réponse :

Vous pouvez consulter le communiqué de presse qui a été publié le 4 novembre 2002. Le jugement sera rendu le 9 décembre 2002 et, s’il nous est favorable, nous le tiendrons à votre disposition pour appuyer une demande auprès de la direction du centre commercial GRAND CIEL

La méthode pratique mise en place par DNF pour être protégé contre le tabagisme vous permettra d’effectuer les relevés dont DNF pourra faire état auprès de la direction du centre.

DNF reste à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche, mais ne peut pas se substituer au plaignant sans que n’aient été formulées officiellement au commerçant des remarques précises appuyées sur des textes et des témoignages légaux.

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