Cent pays ont désormais signé la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.  

25 mars 2004

Genève – Cette semaine, l’Equateur et la République du Congo ont porté à un total de 100 le nombre des Etats Membres signataires de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. La Convention a également été signée par la Communauté européenne.

Comme l’a relevé le Dr LEE Jong-wook, Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), « En signant la Convention, 100 pays ont souligné leur intention de devenir Parties à la Convention et de protéger ainsi leur population - 4,5 milliards de personnes au total - des maladies liées au tabac. Je les en félicite et j’invite instamment les autres pays à les imiter ; j’encourage également tous les signataires qui n’ont pas encore ratifié la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac à le faire. »

La Convention-cadre de l’OMS a été adoptée à l’unanimité par l’ensemble des Etats Membres de l’OMS il y a dix mois. Elle est déposée au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York et reste ouverte à la signature jusqu’au 29 juin 2004. Après cette date, les Etats qui ne l’ont pas signée peuvent devenir Parties en adhérant à la Convention. L’OMS rappelle aux ministres de la santé et aux autres parties intéressées par la lutte antitabac le chemin qui reste à parcourir. La Convention entrera en vigueur et aura force obligatoire 90 jours après le dépôt du 40ème instrument de ratification ou instrument équivalent.

Pour le Dr Vera da Costa e Silva, Directeur de l’initiative Pour un monde sans tabac (TFI) à l’OMS, « Le cap des 100 signatures représente vraiment une étape marquante pour la Convention-cadre. Parmi les signataires, neuf pays ont déjà ratifié la Convention, ce qui signifie que plus d’un milliard de personnes peuvent compter sur l’engagement ferme de leur gouvernement à agir résolument contre le tabac, ainsi que le prévoit la Convention ».

L’épidémie de tabagisme se propage encore, surtout dans les pays en développement où surviennent actuellement sept décès liés au tabac sur dix. Le tabac tue 4,9 millions de personnes par an et on a estimé le coût annuel mondial net qu’il provoque en soins de santé et pertes de productivité à US $200 milliards. Au rythme actuel, le nombre total de consommateurs devrait passer de 1,3 à 1,7 milliard d’ici 2025.

Les pays ont tout avantage à signer la Convention jusqu’au 29 juin 2004, car ils auront ainsi plus de temps pour prendre les mesures nécessaires concernant la ratification et la mise en œuvre complète de leurs obligations au niveau national. Le délai qui s’écoule entre la signature, la ratification et la mise en œuvre donne à chaque pays le temps de jeter les bases nécessaires à la mise en œuvre de la Convention une fois qu’elle sera entrée en vigueur.

Les pays qui n’auront pas signé la Convention le 29 juin 2004 peuvent encore devenir Parties par la suite en y adhérant, l’adhésion ayant le même effet juridique que la ratification, sans que la signature préalable ne soit nécessaire. Dès l’entrée en vigueur, les Etats qui sont Parties à la Convention-cadre de l’OMS sont tenus d’en appliquer les dispositions.

La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, négociée sous les auspices de l’OMS, est le premier instrument juridique conçu pour réduire la mortalité et la morbidité tabagiques dans le monde entier. La Convention comprend des dispositions qui énoncent les normes internationales minimales se rapportant à des questions telles que la publicité, la promotion et le parrainage, les mesures financières et fiscales, le conditionnement et l’étiquetage, le commerce illicite et la protection face au tabagisme passif. Ces dispositions servent de lignes directrices pour les gouvernements qui sont libres d’édicter des mesures législatives plus contraignantes s’ils le souhaitent.

Notes : Le nombre total des signataires est de 101 – 100 Etats Membres et la Communauté européenne. La Communauté européenne a signé la Convention en qualité d’organisation d’intégration économique régionale, avec des compétences énoncées dans le texte de la Convention. La signature de la Communauté européenne s’ajoute à la signature de tous ses Etats Membres qui peuvent signer la Convention de manière indépendante.

Les Etats Membres qui signent la Convention font part de leur intention de prendre les mesures voulues pour la ratifier et, dans l’intervalle, doivent s’abstenir en toute bonne foi d’actes allant à l’encontre du but et de l’objet de la Convention. La ratification est l’expression formelle du consentement d’un pays à être lié par les dispositions de la Convention dès son entrée en vigueur. Après la signature, aucune date limite n’est fixée pour la ratification. Les neuf pays qui ont déjà ratifié la Convention-cadre sont : Fidji, l’Inde, Malte, la Mongolie, la Nouvelle­Zélande, la Norvège, les Palaos, les Seychelles et Sri Lanka.

La Convention-cadre de l’OMS entrera en vigueur 90 jours après le dépôt du quarantième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation, de confirmation formelle ou d’adhésion. Dès l’entrée en vigueur de la Convention, les Etats Parties sont liés par la Convention et doivent prendre les mesures législatives correspondant à ses dispositions.

L’OMS organisera la réunion d’un groupe de travail intergouvernemental sur la Convention-cadre du 21 au 25 juin prochain. L’ensemble des 192 Etats Membres de l’OMS seront invités à y assister et à soumettre des propositions à la première session de la Conférence des Parties qui se déroulera l’année suivant l’entrée en vigueur de la Convention-cadre.

Pour plus de renseignements, s’adresser à Marta Seoane, Communication, Initiative Pour un monde sans tabac, OMS, tél. : +41 /0)22 791 2489, portable : +41 79 475 5551, courriel : seoanem@who.int

Pour consulter la liste complète des Etats ayant signé et ratifié la Convention, voir le site : http://www.who.int/tobacco/areas/fr...