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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Après une visite de l’Inspection du travail, les mauvaises habitudes reprennent que faire ? - 20/06/2012
Que faire pour empêcher la compagne de mon mari de fumer en présence de mon fils ? - 20/06/2012
Incommodée par les odeurs de ma voisine fumant dans son jardin, que faire ? - 19/06/2012
Une société commercialisant des cigarettes électroniques a-t-elle le droit d’effectuer de la publicité pour ses produits ? - 14/06/2012
Où puis-je me procurer des signalétiques « interdiction de fumer ? » - 13/06/2012
Mon compagnon travaille dans un bureau où lui et sa patronne fument dans les locaux à longueur de journée.. - 12/06/2012
Disposez- vous du texte de l’arrêté préfectoral n°78616240 DU 25/7/1978 relatif à la police dans les parties des gares de la SNCF ? - 12/06/2012
Une boite de nuit de Montpellier ne respecte pas la loi Evin, comment faire pour dénoncer cette entrave ? - 12/06/2012
Privée de la jouissance de mon balcon à cause de gardiens très fumeurs, existe t-il un appareil de mesures me permettant de quantifier cette gêne ? - 11/06/2012
Si un buraliste vend des paquets de cigarettes de 35g au prix au prix de 44g, quel est mon recours ? - 11/06/2012
Subissant la fumée de notre voisine par le plancher, quels sont nos moyens d’action ? - 11/06/2012
Les cages d’escaliers sont-elles considérées comme des espaces non fumeurs ? - 07/06/2012
La lutte contre le tabac détruit le tissu social - 06/06/2012
Pourquoi ne pas invoquer contre le tabac l’article du code pénal relatif à l’empoisonnement ? - 05/06/2012
Tabagisme passif en entreprise - 04/06/2012

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Compte tenue de la nouvelle loi anti-tabac, un établissement, un bar en l’occurence, peut-il continuer à mettre des cendriers sur les tables de son établissement afin qu’ils servent à poser toutes sortes de déchets (chewin-gum,noyau d’olive etc.....) ?

Réponse :

La différence entre un cendrier et une soucoupe n’est pas difficile à établir. La présence d’un mégot dans une soucoupe entrainera la condamnation du fumeur en infraction, mais si ce mégot est dans un cendrier, le juge sanctionnera certainement aussi le cafetier au titre de l’incitation à contrevenir à la loi.

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