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Cendrier - « écrasoir » Imprimer la question

La mise en place d’un cendrier à l’entrée - mais à l’extérieur- d’un établissement scolaire avec un affichage rappelant la loi incombe-t-il à la municipalité ou à l’établissement ?
Réponse :
  • C’est une donnée nouvelle qui devrait inciter au dialogue entre la commune et l’établissement.
  • A priori, cela concerne le domaine public, donc la Mairie, mais elle est également en droit de sanctionner les contrevenants qui déposent des détritus (mégots) sur la voie publique.
  • La Mairie de Paris a même menacé de sanctionner l’entreprise ou l’établissement qui envoie sciemment dans la rue ces contrevenants.
GA 

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