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Questions-réponses
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La lutte contre le tabac détruit le tissu social - 06/06/2012
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Tabagisme passif en entreprise - 04/06/2012
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Cendrier - « écrasoir » 
La mise en place d’un cendrier à l’entrée - mais à l’extérieur- d’un établissement scolaire avec un affichage rappelant la loi incombe-t-il à la municipalité ou à l’établissement ?
Réponse :
GA
- C’est une donnée nouvelle qui devrait inciter au dialogue entre la commune et l’établissement.
- A priori, cela concerne le domaine public, donc la Mairie, mais elle est également en droit de sanctionner les contrevenants qui déposent des détritus (mégots) sur la voie publique.
- La Mairie de Paris a même menacé de sanctionner l’entreprise ou l’établissement qui envoie sciemment dans la rue ces contrevenants.
