Casino et tabac

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Demande de renseignements concernant l’affichage - 01/09/2003
Plainte contre la gare Paris-Montparnasse - 31/08/2003
Faire connaître DNF - 30/08/2003
Revente de tabac - 30/08/2003
Narguilé - 29/08/2003
Fumer dans des locaux sans aucune aération - 29/08/2003
Problème dépôt de plainte - 28/08/2003
Informations pour une aide - 28/08/2003
Les gens qui sont dans des bureaux ont la permission de fumer - 27/08/2003
Collègues et supérieurs fument partout - 26/08/2003
Restaurants et Tabagisme - 20/08/2003
Fumer au bureau - 20/08/2003
La Fête du Tabac - 19/08/2003
Scandale au restaurant - 18/08/2003
Cigarettes sans tabac ni nicotine - 18/08/2003

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La loi evin doit-elle être appliquée dans les casinos ? si oui de quelle maniere ?

MERCI DE ME REPONDRE

Réponse :

Pour quelle raison ne le serait-elle pas ? L’article R. 3511-1 du code de la santé publique décrit les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Le casino répond parfaitement et doublement à cette définition car c’est à la fois un lieu de travail et un lieu privé accueillant du public.

Consultez, sous les rubriques « lieu de travail » et « Sport-Spectacle-Loisir » les conditions dans lesquelles s’applique cette protection et n’hésitez pas à nous contacter à nouveau si vous avez une hésitation.

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