Casino et tabac

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

F1 - 25/09/2003
Recherche de docs - 24/09/2003
Gare enfumée, quel recours ? - 22/09/2003
Respect de la loi - 21/09/2003
Quelle est en France la proportion fumeurs / non fumeurs ? - 19/09/2003
Cigarette à l’école - 17/09/2003
Nuisance tabac - 16/09/2003
Carrefour beaulieu Nantes - 16/09/2003
Tabagisme passif - 16/09/2003
Procès à la SNCF - 15/09/2003
Hall d’immeuble - 14/09/2003
Respect de la loi EVIN - 13/09/2003
Question concernant l’application de la loi Evin à la gare Montparnasse - 13/09/2003
Fumer dans les escaliers d’immeuble - 13/09/2003
Quels arguments puis-je utiliser pour que le patron trouve une solution à mon problème ? - 12/09/2003

0 ... 4875 | 4890 | 4905 | 4920 | 4935 | 4950 | 4965 | 4980 | 4995 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

La loi evin doit-elle être appliquée dans les casinos ? si oui de quelle maniere ?

MERCI DE ME REPONDRE

Réponse :

Pour quelle raison ne le serait-elle pas ? L’article R. 3511-1 du code de la santé publique décrit les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Le casino répond parfaitement et doublement à cette définition car c’est à la fois un lieu de travail et un lieu privé accueillant du public.

Consultez, sous les rubriques « lieu de travail » et « Sport-Spectacle-Loisir » les conditions dans lesquelles s’applique cette protection et n’hésitez pas à nous contacter à nouveau si vous avez une hésitation.

Inscription à la lettre bimensuelle