Casino et tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Chicha et vertiges - 14/06/2007
Locataires, nous n’ouvrons plus nos fenétres - 14/06/2007
Loi Anti-Tabac et Associations - 13/06/2007
La fumée de cigarette entre dans notre appartement - 13/06/2007
Cafeteria Casino 4 Temps La Défense - 13/06/2007
Tabagisme et asthme - 13/06/2007
Assistante maternelle non fumeuse - 13/06/2007
Tabagisme sur lieu de travail - 12/06/2007
Voisins fumeurs - 12/06/2007
Cercles privés - 11/06/2007
Tabac dans la cage d’escalier - 11/06/2007
Soirée de Gala - soirée privée - 10/06/2007
Salle de reception d’hôtel - 09/06/2007
Tabac en maison d’accueil spécialisée - 09/06/2007
Est-il interdit de fumer dans une piscine de plein air ? - 07/06/2007

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La loi evin doit-elle être appliquée dans les casinos ? si oui de quelle maniere ?

MERCI DE ME REPONDRE

Réponse :

Pour quelle raison ne le serait-elle pas ? L’article R. 3511-1 du code de la santé publique décrit les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Le casino répond parfaitement et doublement à cette définition car c’est à la fois un lieu de travail et un lieu privé accueillant du public.

Consultez, sous les rubriques « lieu de travail » et « Sport-Spectacle-Loisir » les conditions dans lesquelles s’applique cette protection et n’hésitez pas à nous contacter à nouveau si vous avez une hésitation.

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