- Qui sommes nous ?
- 
                        Droit & Loi
                        
                                - Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
 
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
- 
                        Agir
                        
                                - Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
 
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
- 
   Discrimination fumeur/non fumeur à l’embauche - 05/02/2008
- 
   Empoisonnement - 05/02/2008
- 
   Théâtre et loi anti-tabac - 05/02/2008
- 
   Projet de loi récent - 05/02/2008
- 
   A t’on le droit de fumer dans notre club house ? - 05/02/2008
- 
   Travail... en stade ? - 05/02/2008
- 
   Le tabac dans les tribunes - 05/02/2008
- 
   Fumer pendant un match - 05/02/2008
- 
   Centre de vacances - 05/02/2008
- 
   Fumer aux abords des collèges - 05/02/2008
- 
   Pause cafe - 03/02/2008
0 ... 
 2925
	|
 2940
	|
 2955
	|
 2970
	|
 2985
	|
 3000
	|
 3015
	|
 3030
	|
 3045
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Casino : cabine  fumeurs avec  une  porte  alvéolée  de trous. 
Bonjour,
Le casino BARRIERE de Ouistreham a installé une petite cabine en plastique dur avec une porte alvéolée de trous dans la salle des machines à sous.
Je ne pense pas que cela réponde aux critères imposés par la loi.
Que faire ?
Il est déjà très appréciable que l’espace réservé aux fumeurs soit limité à une petite cabine. Le contrôle de l’activité des casinos est assez particulier, aussi auriez-vous intérêt à soumettre votre question au préfet du département en lui précisant bien ce qui vous semble ne pas correspondre aux prescriptions de l’article L. 3511-3 du code de la santé publique.
Rapprochez-vous de l’association régionale de DNF qui pourra vous aider dans cette démarche.







