Cas spéciaux, dérogations en entreprise

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

bowling - billard - 04/02/2007
L’employeur peut-il interdire son personnel de fumer sur son parking ? - 04/02/2007
Fumer dans un etablissement scolaire - 04/02/2007
Domicile - 03/02/2007
Tabac dans les cafétérias - 03/02/2007
Pause cigarette - 03/02/2007
L’espace fumeur doit se trouver où - 03/02/2007
Tabagisme passif en immeuble - 03/02/2007
Salle fumeurs dans un établissement scolaire - 03/02/2007
Medecines douces et arrêt de fumer - 03/02/2007
Fumer au volant - 03/02/2007
Les serveurs ont ils le droit de fumer dans leur resto ? - 02/02/2007
L’employeur est t-il juridiquement.... - 02/02/2007
Les fumeurs à l’hôpital - 02/02/2007
Interdiction de fumer association - 02/02/2007

0 ... 4065 | 4080 | 4095 | 4110 | 4125 | 4140 | 4155 | 4170 | 4185 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour L’interdiction de fumer va s’appliquer dans mon entreprise dès le 1er février mais des rumeurs sur la prochaine décision du CHSCT vont bon train en effet il autoriserait les opérateurs (personnes pilotants l’installation) à fumer dans la salle de commande prétextant que ceux ci ne peuvent pas s’éloigner de ce lieu. Si cette décisoin était prise serait elle conforme a la loi ? aurais je un moyen de contrecarrer cette décision ? si oui lequel ? merci pour vos réponses

Réponse :

Le décret ne prévoit aucune dérogation et vous devez être vigilant dès le 1er février car les mauvais plis sont vite pris. Vous pouvez :

Téléphoner ou contacter l’inspection du travail
Déposer une plainte devant le procureur de la République
Faire appel à notre service de mise en demeure

Inscription à la lettre bimensuelle