- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Le tabac, de retour en formule 1 - 11/02/2019
-
Où fume-t-on le plus en France ? - 29/01/2019
-
Evolution des perceptions des risques du tabagisme - 25/01/2019
-
Tabac : explosion des recettes fiscales - 15/01/2019
-
Tabac : pourquoi les ventes ont chuté en 2019 - 14/01/2019
-
« Le tabac n’est plus à la mode chez les jeunes » - 14/01/2019
-
La mortalité par cancer aux USA en baisse - 09/01/2019
-
Le paquet neutre aide à dissuader les fumeurs - 07/01/2019
-
la vente de cigarette à l’unité fait recette - 04/01/2019
0 ...
75
|
90
|
105
|
120
|
135
|
150
|
165
|
180
|
195
... 3525
Cas Rylander : décision du Tribunal fédéral favorable à la prévention du tabagisme
(AT) Le 17 avril 2003, la Cour de cassation du Tribunal fédéral à Lausanne a levé la condamnation par le tribunal pénal genevois de Pascal Diethelm (OxyGenève) et de Jean-Charles Rielle (Centre d’information et de prévention du tabagisme [CIPRET]). Le Tribunal fédéral a jugé l’avis du tribunal genevois d’arbitraire.
Cette décision du Tribunal fédéral favorable à la prévention du tabagisme clôture la première procédure judiciaire en Suisse concernant une fraude scientifique émanant de l’industrie du tabac en matière de fumée passive.
MM Rielle et Diethelm ont reproché à Ragnar Rylander (ancien professeur à la Faculté de médecine de l’Université de Genève), sur leur site internet, en mars 2001, d’avoir dissimulé les effets néfastes de la fumée passive. A la suite de ce reproche, Rylander a accusé de calomnie les deux spécialistes genevois de la prévention.
Source : Aux représentantes et représentants des médias. Concerne : tabagisme passif - décision du Tribunal fédéral - Affaire Rylander. « La condamnation de Pascal Diethelm et de Jean-Charles Rielle est annulée par le Tribunal fédéral pour arbitraire » Genève, le 23 avril 2003.