• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Carrefour beaulieu Nantes  Imprimer la question

Au centre commercial sur l’ile beaulieu à Nantes (carrefour), aucun endroit accessible pous non-fumeurs.

Tout est fait en sorte pour les fumeurs, avec fauteuils et cendriers a chaque recoin. Pour resumé.

Réponse :

La présence de cendriers n’est pas, en soi, constitutive d’une infraction. Elle permet de constater que l’exploitant des lieux met à la disposition des usagers fumeurs des espaces non conformes aux disposition de la loi. Il est donc préférable de formuler une éventuelle requête en signalant cette infraction et, évidemment, en précisant que la présence de cendriers constitue une incitation à fumer.

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les galeries marchandes, puis la méthode pratique proposée par DNF pour y obtenir le respect de la protection contre le tabagisme.

GA 

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