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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Cendriers - 06/01/2008
La définition du « lieu collectif » s’étend-elle dans le temps ? - 06/01/2008
Promo (illicite ?) de la cigarette - 06/01/2008
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 06/01/2008
Conseils pour un site WEB - 06/01/2008
Tolérance - 05/01/2008
Comment faire respecter la loi dans les bars ? - 05/01/2008
Enfumée malgré moi - 05/01/2008
Fumeurs dans le wagon - 05/01/2008
Une association a but non lucratif est-elle concernéepar la loi anti fumeurs ? - 05/01/2008
Pub limite - 05/01/2008
Bar : aménagement fumeur - 05/01/2008
Interdiction de fumer dans un cercle - 05/01/2008
Affiches - 05/01/2008
Travail de nuit - 05/01/2008

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Pourquoi ne pas porter la commission de la vente du tabac à 15 ou 18 % pour pallier les pertes de revenus engendré par l’ interdiction de fumer, sachant que l’ état perçoit près de 80 % de taxe ?

Réponse :

Augmenter la remise faite aux buralistes serait effectivement une manière plus élégante de leur venir en aide que l’assistanat dans lequel les installent, de fait, les aides financières (150 millions par an jusqu’en 2011) dont l’Etat leur fait l’aumône dans le cadre du contrat d’avenir.

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