Cafés situés à l'intérieur du centre commercial - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Que peut on faire lorsque dans un collége des élèves fument - 20/06/2002
Tabagisme : l’entreprise protège ses clients mais pas son personnel - 19/06/2002
Collèges : quelles sanctions contre les fumeurs - 19/06/2002
Signalétique non-fumeurs - 11/06/2002
Non-fumeur isolé et problème de constat - 06/06/2002
Ventilation - 04/06/2002
Mes voisins fument... et ça me gène - 04/06/2002
Fumer dans un véhicule - 03/06/2002
Fumeur en lycée - 03/06/2002
Il est interdit de fumer dans les ascenseurs - 03/06/2002
Je suis dans une école où plusieurs personnes fument - 03/06/2002
Les bureaux et locaux sont envahis par les fumées de cigarettes - 03/06/2002
Lycées et tabagisme - 03/06/2002
Tabagisme en entreprise - 03/06/2002
Annuaire des restaurants non-fumeurs - 03/06/2002

0 ... 5355 | 5370 | 5385 | 5400 | 5415 | 5430 | 5445 | 5460 | 5475 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Cafés situés à l’intérieur du centre commercial

Comment faire pour que la loi soit respectée dans certains cafés situés à l’intérieur du centre commercial des 4 temps à la défense -92- dont tous les consommateurs fument en toute impunité ?

Réponse :

Vous devez prioritairement faire appel à un agent de police judiciaire (policier ou gendarme
Vous pouvez également déposer une plainte, idéalement accompagnée de 2 ou 3 témoignages, devant le procureur de la République
Vous pouvez enfin faire appel à notre service de mise en demeure

Inscription à la lettre bimensuelle