Cafés situés à l'intérieur du centre commercial - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Chicha et vertiges - 14/06/2007
Locataires, nous n’ouvrons plus nos fenétres - 14/06/2007
Loi Anti-Tabac et Associations - 13/06/2007
La fumée de cigarette entre dans notre appartement - 13/06/2007
Cafeteria Casino 4 Temps La Défense - 13/06/2007
Tabagisme et asthme - 13/06/2007
Assistante maternelle non fumeuse - 13/06/2007
Tabagisme sur lieu de travail - 12/06/2007
Voisins fumeurs - 12/06/2007
Cercles privés - 11/06/2007
Tabac dans la cage d’escalier - 11/06/2007
Soirée de Gala - soirée privée - 10/06/2007
Salle de reception d’hôtel - 09/06/2007
Tabac en maison d’accueil spécialisée - 09/06/2007
Est-il interdit de fumer dans une piscine de plein air ? - 07/06/2007

0 ... 3585 | 3600 | 3615 | 3630 | 3645 | 3660 | 3675 | 3690 | 3705 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Cafés situés à l’intérieur du centre commercial

Comment faire pour que la loi soit respectée dans certains cafés situés à l’intérieur du centre commercial des 4 temps à la défense -92- dont tous les consommateurs fument en toute impunité ?

Réponse :

Vous devez prioritairement faire appel à un agent de police judiciaire (policier ou gendarme
Vous pouvez également déposer une plainte, idéalement accompagnée de 2 ou 3 témoignages, devant le procureur de la République
Vous pouvez enfin faire appel à notre service de mise en demeure

Inscription à la lettre bimensuelle