Cafés situés à l'intérieur du centre commercial - DNF

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Pourquoi fume-t-on, pour le plaisir ou pour frimer ? - 22/10/2007
Quais de gare enfumés - 22/10/2007
Tabac = dopage - 22/10/2007
Lieu public - 21/10/2007
Pourquoi fume-t-on ? - 21/10/2007
avez vous pensé à tout le monde ? - 20/10/2007
Avertissement sanitaire - 20/10/2007
Tabagisme dans un etablissement scolaire - 20/10/2007
Cas de tabagisme passif - 20/10/2007
Stade et non fumeur - 20/10/2007
Fumer pendant ma pause - 19/10/2007
pb de voisinage - 18/10/2007
Publicité illégale - 18/10/2007
Zones fumeurs - 18/10/2007
Enfants dans une zone fumeurs - 18/10/2007

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Cafés situés à l’intérieur du centre commercial

Comment faire pour que la loi soit respectée dans certains cafés situés à l’intérieur du centre commercial des 4 temps à la défense -92- dont tous les consommateurs fument en toute impunité ?

Réponse :

Vous devez prioritairement faire appel à un agent de police judiciaire (policier ou gendarme
Vous pouvez également déposer une plainte, idéalement accompagnée de 2 ou 3 témoignages, devant le procureur de la République
Vous pouvez enfin faire appel à notre service de mise en demeure

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