Cafés situés à l'intérieur du centre commercial - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Chicha - 11/11/2007
Bar voulant devenir un bar privé - 11/11/2007
Biais pour permettre à ses clients de continuer à fumer dans un café - 10/11/2007
Club privé - 10/11/2007
Bowlings toujours fumeurs - 09/11/2007
Quelle partie du tabac utilise t-on pour fabriquer une cigarette ? - 09/11/2007
Narguilé, qui applique la loi ? - 08/11/2007
Restaurateur, je possède une terrasse exterieure couverte - 08/11/2007
Je mange tous les jours dans un restaurant qui ne possède pas d’espace non fumeur - 07/11/2007
Porter plainte en commun ? - 07/11/2007
Club privé ? - 07/11/2007
Faut-il fumer ? - 07/11/2007
Fumer dans un salon de coiffure - 06/11/2007
Pause cigarette - 04/11/2007
Distance obligatoire à respecter pour les personnes qui fument devant la porte de l’entreprise ? - 02/11/2007

0 ... 3315 | 3330 | 3345 | 3360 | 3375 | 3390 | 3405 | 3420 | 3435 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Cafés situés à l’intérieur du centre commercial

Comment faire pour que la loi soit respectée dans certains cafés situés à l’intérieur du centre commercial des 4 temps à la défense -92- dont tous les consommateurs fument en toute impunité ?

Réponse :

Vous devez prioritairement faire appel à un agent de police judiciaire (policier ou gendarme
Vous pouvez également déposer une plainte, idéalement accompagnée de 2 ou 3 témoignages, devant le procureur de la République
Vous pouvez enfin faire appel à notre service de mise en demeure

Inscription à la lettre bimensuelle