Café narguillé

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mon patron et mes collègues fument dans les bureaux, que faire ? - 01/12/2012
habitant au dessus d’une auto école, je subis l’odeur du tabac froid de la propriétaire, grande fumeuse. Que faire ? - 29/11/2012
Est-il légal de fumer des cigarettes électroniques au travail ? - 27/11/2012
Existe-t-il une réglementation pouvant imposer au propriétaire de faire des travaux d’isolation de mon logement ? - 23/11/2012
Création d’un espace fumeur au lycée est-elle légale ? Contact auprès du Rectorat ou dépôt de plainte ? - 22/11/2012
Service Public ! Ma chef fume en toute impunité ! Aidez - nous ! - 22/11/2012
Pourquoi le personnel ne peut rentrer dans le fumoir qu’une heure après sa fermeture ? - 22/11/2012
Loi Evin non respectée en discothèque - 22/11/2012
Fumer en voiture en présence d’un enfant est-il de la maltraitance ? - 22/11/2012
Afterwork dans une boîte de nuit enfumée ! - 18/11/2012
Des fumeurs se permettent de fumer à l’intérieur de la cuisine - 18/11/2012
Les locataires fumeurs fument sous le porche.. - 18/11/2012
Bonbons en forme de cigarettes vendus en boulangerie. Est-il possible de porter plainte pour publicité illicite ? - 18/11/2012
Je suis aide a domicile. La personne chez qui je fais le ménage fume. Que doit je faire ? - 18/11/2012
Installation sous mes fenêtres d’un coin fumeur, qu’elle action doit entreprendre mon propriétaire pour protéger ma santé ? - 17/11/2012

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Aura t-on le droit de fumer le narguillé-chicha en janvier 2008 dans ces cafés spécialisés. Pourriez vous me m’expliquer également ce qu’est un débit de boisson de 3ème ou 4ème catégorie. Avec mes remerciements

Réponse :

Au titre de la loi Evin, il n’existe pas plus de cafés-narghilé que de cafés-cigarettes ou de café cigares, voire de cafès-cannabis, ce sont tous des cafés dont la seule différence est signalée par la licence qu’ils doivent afficher, visible de l’extérieur. Ce sont tous des lieux clos et couverts qui accueillent du public, il y est donc interdit de fumer depuis le 1er novembre 1992.
Depuis cette date, il est possible de réserver aux fumeurs, à l’intérieur de ces lieux, un espace répondant à des normes précises et permettant une protection totale des non-fumeurs. Le décret du 15 novembre 2006 a renforcé cette protection et cette nouvelle mesure prendra effet à compter du 1er janvier 2008.
La licence de 3ème catégorie autorise à vendre les vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2 (boissons fermentées non distillées), les vins de liqueurs, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
La licence de 4ème catégorie autorise à vendre rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d’essence. ainsi que toutes les autres boissons alcooliques

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