- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Gares ferroviaires - 28/11/2001
-
Enseignement Supérieur et tabagisme - 15/11/2001
-
Administration : Loi Evin pas respectée - 09/11/2001
-
Transport aérien - 08/11/2001
-
SOS université enfumée - 29/10/2001
-
Restaurant : non assistance à personne en danger - 21/10/2001
-
Auto-collant « interdit de fumer » - 19/10/2001
-
Rôle du CHSCT dans l’application de la loi EVIN - 13/09/2001
-
Les Anglais respectent plus la loi que les Français - 03/09/2001
-
Secteur bancaire : loi Evin pas appliquée - 30/08/2001
0 ...
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
|
5445
|
5460
|
5475
|
5490
|
5505
Voir l'ensemble des questions
Cabine ou espace fumeur
Je voudrais savoir si il y a une legislation sur les extracteurs de fumée et les cabines placées dans les restaurants. MerciRéponse :
GA
- Les fumoirs doivent, en France, respecter les normes et conditions contenues dans les art. R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique ainsi que celles contenues dans les articles R 232-5 et suivants du code du travail relatifs à l’hygiène dans les entreprises