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Cabine ou espace fumeur Imprimer la question

Je voudrais savoir si il y a une legislation sur les extracteurs de fumée et les cabines placées dans les restaurants. Merci
Réponse :
  • Les fumoirs doivent, en France, respecter les normes et conditions contenues dans les art. R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique ainsi que celles contenues dans les articles R 232-5 et suivants du code du travail relatifs à l’hygiène dans les entreprises
GA 

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