- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
AU SECOURS URGENT (lieu de travail) - 14/01/2003
-
Pas de zone non fumeur dans le restaurant - 13/01/2003
-
Local fumeur : obligation ou pas ? - 13/01/2003
-
Bureau fumeur - 12/01/2003
-
Problème de tabagisme sur mon lieu de travail - 12/01/2003
-
Age légal - 10/01/2003
-
Publicité indirecte - 09/01/2003
-
Je suis étudiante, asthmatique, et à bout - 08/01/2003
-
Adhérer à DNF : quel intérêt ? - 05/01/2003
-
Intervention dans un café - 02/01/2003
-
Tabac dans les lycées - 02/01/2003
-
Restaurant en infraction - 02/01/2003
0 ...
5190
|
5205
|
5220
|
5235
|
5250
|
5265
|
5280
|
5295
|
5310
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Cabine ou espace fumeur ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je voudrais savoir si il y a une legislation sur les extracteurs de fumée et les cabines placées dans les restaurants.
Merci
Réponse :
GA
- Les fumoirs doivent, en France, respecter les normes et conditions contenues dans les art. R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique ainsi que celles contenues dans les articles R 232-5 et suivants du code du travail relatifs à l’hygiène dans les entreprises