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Questions-réponses
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Tabac dans les locaux d’une association - 28/01/2007
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DNF ds les galeries marchandes - 28/01/2007
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interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 28/01/2007
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Galerie marchande - 28/01/2007
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Fumer..où ? - 28/01/2007
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Tabagisme passif dans un véhicule de service - 28/01/2007
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Date de commercialisation - 28/01/2007
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Aura-t-on encore le droit de fumer dans la rue ? - 28/01/2007
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Véhicule de service - 28/01/2007
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Bureau syndical et local CE - 27/01/2007
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Durée du temps de pause-cigarette - 27/01/2007
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Prix du traitement ? - 27/01/2007
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Escaliers et entrées d’immeubles - 27/01/2007
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Cabine fumeur homologuée
Existe-t-il des cabines fumeurs dont la conformité par rapport à la loi Evin et au décret de novembre 2006 soit certifiée par un organisme francais comme l’apave ou socotec ou autre ?Réponse :
GA
Il n’existe pas de cabines homologuées. Seul le certificat du fabricant pourra être exigé, mais vous devrez prouver que vous respectez les conditions dans lesquelles ce dernier considère que sa cabine est conforme.
N’oubliez pas que l’air doit être extrait vers l’extérieur et que la porte ne doit pas pouvoir être maintenue ouverte.
N’oubliez pas, non plus, que vous êtes, en dernier lieu responsable de la conformité car certains fabricants interprètent le décret avec peu de rigueur.