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Questions-réponses
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Infirmières et haleine de tabac - 06/02/2007
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Fumer dans un hall d’usine - 06/02/2007
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Travailler avec un fumeur sur un chantier - 06/02/2007
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Personnel de restauration - 06/02/2007
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Loi anti tabac sur les marchés - 05/02/2007
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Peut-on fumer devant l’entrée d’une école ? - 05/02/2007
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Fumées cigarettes de balcon à balcon - 05/02/2007
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Club bouliste - 05/02/2007
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CHSCT 
Depuis que le CHSCT existe dans cette entreprise, il est composé de six membres, c’est la volonté de l’employeur. Après la dernière réunion en juin 2003, le renouvellement obligatoire des membres par élections ne c’est pas fait immédiatement mais seulement en mars 2004. Etant donné qu’un délégué du personnel à la fois délégué syndical voulait se présenter, l’employeur à ôter le droit d’usage de six membres pour revenir à trois afin de ne laisser aucune chance au syndicat.
A-t-il le droit d’agir ainsi sachant que l’effectif du personnel a doublé entre temps ? Sachant également que pendant six mois, il n’y avait plus de CHSCT car l’employeur a attendu de juin 2003 à mars 2004 pour remettre le vote ? Sachant aussi qu’il n’y avait aucune liste des candidats d’affichées ? ( Les votants ne connaissaient pas tous les candidats )
Après une plainte rejetée devans le tribunal quel recours a ce délégué pour faire annuler cet élection frauduleuse mise à part la cassation ?
Merci de m’apporter une réponse
L’objectif de notre association comporte une partie juridique qui se limite aux compétences que nous possédons en matière de lutte contre le tabagisme. Nous avons donc certaines connaissances de droit social, mais pas suffisamment pour vous donner une réponse experte dans le domaine très particulier que vous abordez.
Nous vous conseillons donc de consulter le code du travail aux articles L.236-1 et suivants pour la partie législative et R.236-1 et suivants pour sa partie réglementaire.
Si vous n’y trouvez pas de réponse suffisante, contactez un syndicat, un juriste ou un avocat.
