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- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Installation de fumoir ? - 03/03/2007
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Je m’inquiete sur le devenir de mon bar de 35 m² - 03/03/2007
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Peut-on fumer dans une chambre d’hotel ? - 03/03/2007
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Restaurant dans CCial - 03/03/2007
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Terrasses des restaurants et cafés - 02/03/2007
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Bar galerie marchande - 02/03/2007
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Salarié de particuliers - 01/03/2007
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Bar restaurant « fumeur » - 01/03/2007
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Prestataires privés pour l’accompagnement de l’arrêt - 01/03/2007
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Temps de pause - 01/03/2007
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Et les terrasses en 2008 ? - 28/02/2007
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J’ai commencé lundi le traitement - 28/02/2007
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Cigarette et pluie - 28/02/2007
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CASINO
Il n’y a pas d’interdiction de fumer à l’entrée des casinos (machines à sous). Nous sommes très génés par la fumée.
Ont-ils une dérogation ?
Que peut-on faire si on aime ce loisir ?
Les casinos ne bénéficient d’aucune dérogation pour l’application des lois qui protègent contre le tabagisme. Vous devez donc demander au responsable du lieu de se mettre en règle avec la loi (affichage et protection des non-fumeurs). Remettez-lui les dépliants de l’association « décret 92-478 » et « non-fumeurs, vos droits »
S’il ne souhaite pas se mettre en conformité, vous pouvez requérir l’intervention d’un officier de police judiciaire (gendarme, policier, douanier ou maire de la commune) en demandant que soit constatée l’infraction et éventuellement dressée une contravention.
Vous pouvez également déposer plainte auprès du procureur de la République.
Vous pouvez enfin demander à DNF de vous accompagner dans cette démarche et, si nécessaire, se porter partie civile à vos cotés.