- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabac dans les locaux d’une association - 28/01/2007
-
DNF ds les galeries marchandes - 28/01/2007
-
interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 28/01/2007
-
Galerie marchande - 28/01/2007
-
Fumer..où ? - 28/01/2007
-
Tabagisme passif dans un véhicule de service - 28/01/2007
-
Date de commercialisation - 28/01/2007
-
Aura-t-on encore le droit de fumer dans la rue ? - 28/01/2007
-
Véhicule de service - 28/01/2007
-
Bureau syndical et local CE - 27/01/2007
-
Durée du temps de pause-cigarette - 27/01/2007
-
Prix du traitement ? - 27/01/2007
-
Escaliers et entrées d’immeubles - 27/01/2007
0 ...
4200
|
4215
|
4230
|
4245
|
4260
|
4275
|
4290
|
4305
|
4320
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Bus fumant
Je passe tous les jours à hauteur d’une gare routière de la RATP, au coeur de ma commune. Les nombreux autobus de notre vénérable Régie marquent un temps d’attente plus ou moins long avant de repartir dans l’autre sens. Excellente occasion pour la plupart des chauffeurs de sdétendre à leur poste de conduite, ou dans le couloir du véhicule, en grillant une cigarette... Dans le bureau attenant de la RATP, il y a des agents de contrôle assermentés. Je doute qu’ils acceptent de verbaliser leurs collègues. Quant à la police municipale qui est juste en face, inutile de rêver...
Comment venir à bout, une bonne fois pour toutes, d’une situation aussi ubuesque ?
- Déposez en nombre des plaintes auprès du chef de ligne et gardez-en toujours des traces écrites.
- Si cela ne suffit pas, contactez-nous à nouveau pour déclencher une procédure plus lourde