- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabac dans les locaux d’une association - 28/01/2007
-
DNF ds les galeries marchandes - 28/01/2007
-
interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 28/01/2007
-
Galerie marchande - 28/01/2007
-
Fumer..où ? - 28/01/2007
-
Tabagisme passif dans un véhicule de service - 28/01/2007
-
Date de commercialisation - 28/01/2007
-
Aura-t-on encore le droit de fumer dans la rue ? - 28/01/2007
-
Véhicule de service - 28/01/2007
-
Bureau syndical et local CE - 27/01/2007
-
Durée du temps de pause-cigarette - 27/01/2007
-
Prix du traitement ? - 27/01/2007
-
Escaliers et entrées d’immeubles - 27/01/2007
0 ...
4200
|
4215
|
4230
|
4245
|
4260
|
4275
|
4290
|
4305
|
4320
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Bureau privé dans un hôtel
Mon employeur, le sous-directeur et quelques autres chefs de service considère que leur bureau relève du domaine privé. Ils y fument quand ils veulent. De l’autre côté, ils ont bien insisté pour que le personnel fume à l’extérieur de l’établissement comme le stipule la loi. Leur bureau « privé » est aussi un lieu de pour discuter (fumeur et non-fumeur). En tant que « NON FUMEUR », que dois-je faire, sans craindre de représailles, pour que l’hypocrisie cesse et que la direction respecte son personnel non fumeur. Je tiens à signaler qu’il n’existe pas de local pour les fumeurs. Cela viendrait à obliger le directeur et ses collaborateurs fumeurs a s’intoxiquer à l’extérieur du lieu de travail (hôtel parisien).Réponse :
GA
Circulaire du 29 nov. 2006 (J.O. du 5 déc. 2006) : L’interdiction de fumer « s’applique également aux locaux de travail, aux salles de réunion ou de formation mais aussi aux bureaux, même occupés par une seule personne, dans la mesure où plusieurs personnes y ont accès, notamment le personnel d’entretien ».
Votre cas est précisément de ceux qui entrent dans le domaine de compétence des inspecteurs du travail ou des inspecteurs de la DDASS. Si vous faites appel à eux, ils ne manqueront pas d’obtenir la mise en conformité rapide des locaux.