- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Le succès de la Campagne help - 22/10/2010
-
Montréal : Bilan sur la loi mitigé - 18/10/2010
-
La consommation de tabac a augmenté de 2% - 18/10/2010
-
Russie : renforcement de la legislation antitabac - 05/10/2010
-
Le tabac, facteur de pauvreté - 05/10/2010
-
Tabagisme et fertilité - 30/09/2010
0 ...
900
|
915
|
930
|
945
|
960
|
975
|
990
|
1005
|
1020
... 3525
Bruxelles veut augmenter les taxes pour lutter contre le tabagisme 
La Commission européenne a proposé mercredi une hausse des taxes minimales sur le tabac en Europe, avec pour objectif d’atteindre une baisse de la consommation de 10% dans les cinq prochaines années, pour aider à lutter contre le tabagisme.
Actuellement, les accises sur le tabac (taxes perçues sur la consommation) doivent représenter au moins 57% du prix du paquet de 20 cigarettes, et au moins 64 euros pour 1.000 cigarettes.
Bruxelles propose de relever ce seuil à 63% du prix du paquet et à 90 euros pour 1000 cigarettes d’ici 2014.
lire la dépêche complète AFP http://afp.google.com/article/ALeqM...