- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
Interdiction totale ?? - 04/10/2006
-
Discours de Xavier Bertrand sur le tabac - 02/10/2006
-
Tabac et lieux public - 25/09/2006
-
Taxes sur le tabac et sécurité sociale - 25/09/2006
-
Les casinos s’inquiètent.... - 25/09/2006
-
dossier spécial le Monde : Interdiction totale - 19/09/2006
0 ...
1665
|
1680
|
1695
|
1710
|
1725
|
1740
|
1755
|
1770
|
1785
... 3525
Bruxelles veut augmenter les taxes pour lutter contre le tabagisme ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
La Commission européenne a proposé mercredi une hausse des taxes minimales sur le tabac en Europe, avec pour objectif d’atteindre une baisse de la consommation de 10% dans les cinq prochaines années, pour aider à lutter contre le tabagisme.
Actuellement, les accises sur le tabac (taxes perçues sur la consommation) doivent représenter au moins 57% du prix du paquet de 20 cigarettes, et au moins 64 euros pour 1.000 cigarettes.
Bruxelles propose de relever ce seuil à 63% du prix du paquet et à 90 euros pour 1000 cigarettes d’ici 2014.
lire la dépêche complète AFP http://afp.google.com/article/ALeqM...