- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Contrebande : une étude fait un état des lieux - 12/11/2008
-
Chute d’1/3 du marché du tabac en 6 ans - 12/11/2008
-
Gabon : Toungui chapeaute la loi anti-tabac - 12/11/2008
-
Les enfants de fumeurs seraient plus impulsifs - 05/11/2008
-
Un patron de bar commence une grève de la faim - 05/11/2008
-
Campagne Jamais la première cigarette - 04/11/2008
-
Vous rencontrez un problème de tabagisme à la sncf ? - 04/11/2008
-
Le tabac n’augmentera pas. - 01/11/2008
0 ...
1215
|
1230
|
1245
|
1260
|
1275
|
1290
|
1305
|
1320
|
1335
... 3525
Bruxelles veut augmenter les taxes
"Les taxes minimales sur les paquets de cigarettes vendus en Europe seraient relevées jusqu’à au moins 1,50 euro d’ici à 2014, préconise le Parlement européen, pour réduire les écarts de prix d’un pays à l’autre.
Eviter les effets de concurrence entre les Etats européens et protéger la santé des citoyens. Selon le Parlement européen, le relèvement des taxes minimales sur le prix du tabac vendu en Europe serait doublement bénéfique. La commission parlementaire s’est ainsi prononcée pour une augmentation progressive jusqu’en 2014 des taxes sur le prix des cigarettes. Elles atteindraient au minimum 1,50 euro par paquet de vingt cigarettes dans cinq ans, soit 75 euros par kilo de tabac. « L’objectif de la réglementation proposée est d’éviter les distorsions de concurrence sur le marché unique et d’accroître la convergence fiscale », explique le Parlement européen. ".....
Lire la suite de l’article sur le Figaro.fr http://www.lefigaro.fr/impots/2009/...