Brasserie condamnée

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Le chauffeur fume dans le minibus des enfants - 15/10/2002
Fiches techniques - 15/10/2002
Tabac au travail et au restaurant - 14/10/2002
Tabagisme au casino : que faire ? - 14/10/2002
De l’interprétation des textes - 13/10/2002
Est-il possible d’interdire de fumer dans les bureaux ? - 10/10/2002
Local fumeur - 10/10/2002
Restaurants, galeries marchandes : irespect total de la loi EVIN - 09/10/2002
La machine à café est un espace non-fumeur - 09/10/2002
La loi Evin prévoit elle une interdiction de fumer dans les ascenseurs ? - 09/10/2002
Quelle est la marche à suivre pour changer de lieu de travail ou de poste de manière à ce que je sois épargnée ? - 09/10/2002
Peut-on envisager un jour de se promener dans les galeries marchandes sans avoir l’impression d’être dans un fumoir ? - 09/10/2002
Tabagisme : comment sensibiliser des voisins de bureaux indélicats ? - 09/10/2002
Open-space enfumés : comment faire respecter la loi EVIN ? - 08/10/2002
Liste de restaurants non-fumeurs - 08/10/2002

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10/05/2007 - Une brasserie condamnée pour non respect de la loi Evin Excellente nouvelle ! Mais est-il possible d’accéder aux attendus du jugement ? Dans cette affaire, la victime a un handicap supplémentaire qui peut être à l’origine de la condamnation ne rendant pas, éventuellement, ce jugement aussi exemplaire et pouvant faire jurisprudence pour tout un chacun. Merci pour votre action, nous ne sommes pas au bout avec un chef de l’Etat favorable à des dérogations.

Réponse :

Nous avons assisté au rendu du jugement, mais le jugement lui-même ne nous sera communiqué que dans quelques semaines

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