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Questions-réponses
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Nuisance entre voisins - 20/02/2007
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Nuisance entre voisins - 20/02/2007
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Location saisonnière - 20/02/2007
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Cabine fumeur - 20/02/2007
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A l’hotel ? - 20/02/2007
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Cabines fumeurs - 20/02/2007
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Nous sommes en mitoyennete avec un bar-tabacs - 20/02/2007
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Club sportif - 20/02/2007
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Additifs au tabac - 19/02/2007
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Restaurants et galeries commerciales en infraction - 19/02/2007
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Boulangerie Salon de thé 
Peut on fumer dans une boulangerie salon de the lorsque l’on consomme un cafe par exemple.
merci
Réponse :
GA
- Dans une boulangerie, il est totalement interdit de fumer.
- Si elle est couplée avec un salon de thé, le principe général s’applique au salon de thé depuis le 1er février 2007. On pourrait éventuellement y créer un fumoir conforme aux normes décrites dans le décret Bertrand.
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