Bonjour, je suis voisin d'un bar à chicha dans lequel un foule d'ados se précipite - DNF

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Questions-réponses

J’habite au 1er étage et je suis très gênée par l’odeur de tabac qui vient des bureaux du rez de chaussée. - 02/11/2009
Peut-on fumer dans une association ? - 02/11/2009
Dans une cigarette trouve-on uniquement du tabac ? - 02/11/2009
Est-il vrai que si dans une discothèque ou un café si quelqu’un fume je peux partir sans payer la note ? - 29/10/2009
Conséquences du tabac sur le système nerveux - 29/10/2009
Locataire de bureaux . Nos fenêtres donnent sur une cour intérieure où des salariés fument. - 29/10/2009
Hôpital gériatrique : une dame fume sous assistance respiratoire (oxygène). - 29/10/2009
Quelles sont les conséquences du tabagismes sur l’appareil respiratoire ? - 29/10/2009
Je vois des jeune qui ont entre 10 et 15 ans, et il fument. - 28/10/2009
L’odeur de cigarette rentre par les armoires ou les tuyaux, assez pour que le manger sente. - 27/10/2009
Y a-t-il des diagnostics qui permettent de déceler l’origine exacte de ce tabac pour pouvoir demander les travaux d’isolation nécessaire - 26/10/2009
Peut-on interdire de fumer aux abords des écoles ? - 26/10/2009
Pourquoi les lois n’interdisent pas les bureaux de tabac ? - 26/10/2009
Garage d’autobus : les mécaniciens disent qu’ils peuvent, selon la loi, fumer dans le garage. - 23/10/2009
Que risque-t-on lorsqu’on fume ? - 23/10/2009

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Bonjour, je suis voisin d’un bar à chicha dans lequel un foule d’ados se précipite

Bonjour, je suis voisin d’un bar à chicha dans lequel un foule d’ados se précipite . Un amis buraliste à côté s’est fait réprimandé parce que des clients fumaient chez lui sans son accord alors que les propriétaires du bar à chicha ne sont jamais inquiétés. Est-ils vrai qu’ils peuvent continuer de distribuer du tabac si leur activité était précédente à la loi ?

Réponse :

Il n’existe aucune dérogation à l’interdiction de fumer prévue aux articles L.3511-7 et R.3511-1 et suivants du code de la santé publique

Ce sont les agents de police judiciaire qui sont chargés du constat et de la répression des infractions de ce genre. S’ils refusent d’exercer leur rôle, vous pouvez en référer au procureur de la république.

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